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légales.

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3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web — textes, images, logos, créations graphiques, animations, code source et tout autre élément — sont la propriété exclusive de Quentin Delafoy (OLA KOM') ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation.

Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation de ces contenus sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire est expressément interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

Le logo, le nom et la marque OLA KOM' sont des signes distinctifs du titulaire. Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

4. Conditions d'utilisation

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole, en particulier par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), le décret royal législatif 1/1996 relatif à la propriété intellectuelle et toute autre réglementation applicable.

Pour la résolution de tout litige découlant de l'utilisation de ce site web, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Bilbao (Bizkaia) et renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait être compétente à leur égard.

8. Modifications

OLA KOM' se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026